Nouvelle formation Formation innovante Formation recommandée

Objectifs

Cette formation a pour vocation de clarifier le droit de l’Internet, dans un contexte où il est difficilement compréhensible. Il n’existe pas, à proprement parler puisqu’aucune branche autonome ne le définit.

Notre formation s’articule en 5 grands axes, et répond à toutes les questions qu’un éditeur de sites peut trouver sur son chemin lorsqu’il crée et exploite sur Internet.

Dans cette formation, la loi Hamon sera grandement évoquée.

Pour qui?

- Toute personne souhaitant apprendre les principes et fondamentaux des aspects juridiques du Web.
- Toute personne souhaitant créer un site Web, ou en qui en ont un.
- Professionnels souhaitant se remettre à niveau (Loi Hamon).
- Professionnels du Web.

Les plus

Le Web est un média qui est tout de même soumis au droit commun et régi par des réglementations strictes comme le droit de la consommation, de la concurrence, de la presse, des contrats ou encore le droit pénal.

Pour compléter le tableau et éviter le vide juridique quand le droit commun est inapplicable, les autorités compétentes ont imaginé des règles spécifiques à Internet.

Le fait est que toute cette législation est obscure pour celui qui n’a jamais touché du doigt le monde compliqué du droit et que par conséquent, nous ferons notre possible pour amener de la lumière dans l’obscurité.

ProgrammePrérequisDatesFormateursDiversCe que la formation vous apporte

Programme

Partie 1 – Bien choisir votre nom de domaine et savoir le protéger

Le dépôt du nom de domaine est capital et doit intervenir en amont de l’ouverture d’un site internet. Il demeure un élément stratégique, et doit être déterminé avec sérieux car il implique des retombées économiques derrière.

Il protège la marque, la raison sociale d’une entreprise et peut être source de conflits. Dans ce module, nous nous attacherons donc à comprendre les enjeux juridiques qui se cachent derrière l’enregistrement du nom de domaine et à vous prémunir contre les risques liés à son dépôt. 

Partie 2 – Bien informer l’internaute pour ne pas devenir un « hors-la-loi » numérique…

Depuis la loi de 2004 « pour la confiance en l’économie numérique », l’éditeur d’un site internet doit être transparent sur plusieurs points, notamment pour que les internautes sachent qui se cache derrière le site.

En cas de problème, l’internaute doit être en mesure de pouvoir contacter le responsable afin de faire valoir ses droits.

Nous verrons aussi que cette loi rappelle à tout éditeur de site internet qu’il est responsable du contenu y figurant.

Ce module aura donc pour vocation de comprendre quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur un site internet lorsque l’on le crée afin d’être en parfaite adéquation avec la législation de 2004 sur la confiance en l’économie numérique.

Partie 3 – Défendez-vous contre le plagiat

Contenu web, photos, vidéos…Un site internet fourmille d’informations qualitatives disponibles pour l’internaute. Accessible, oui mais pas « en libre-service ».

Le fait est que le plagiat s’érige en problème de plus en plus récurrent et qu’il est important de pouvoir s’en prémunir afin d’éviter de nombreux conflits.

Nous examinerons donc au travers de ce module comment protéger efficacement son site internet et son contenu et verrons les risques pouvant mener à des actions juridiques.

Partie 4 – Le contrat internet : la clé du dynamisme numérique

Le contrat internet demeure spécifique et initie des règles pour les parties cocontractantes. Il régit le commerce électronique comme le souligne l’article 14 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ce même article érige le contrat en un élément clé de l’activité virtuelle.

Contrat d’hébergement, de fournitures, d’accès, de vente en ligne…Derrière ces termes se cache encore un certain flou que nous nous attacherons à éclaircir.

Après avoir déterminé que le commerce électronique est l’activité « par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », nous étudierons le régime spécifique lié au contrat internet.

Nous verrons également, dans un second temps les obligations qui incombent aux parties cocontractantes.

Partie 5 – Animer et promouvoir son site en toute légalité

Promouvoir, animer son site internet, c’est capital ! Une vitrine vide sans aucune interaction et au contenu pauvre n’inspire pas confiance. Il faut, au contraire, afficher son dynamisme dès l’ouverture du site internet.

En procédant ainsi, l’éditeur de contenu fédère une communauté qu’elle soit constituée de simples visiteurs, d’acheteurs ou de lecteurs. Dans tous les cas, ces personnes doivent être fidèles au site : le lire, télécharger ses tutoriels, acheter ses produits… Il s’agit d’engager les internautes pour qu’ils reviennent encore et toujours.

Mais tout ceci a un prix : promotion et animation sont des domaines réglementés par le droit français. Il ne s’agit pas de faire n’importe quoi dans les techniques de communication mises en place.

Le législateur veille. Il protège le consommateur d’éventuels abus, sanctionne les pratiques déloyales et cherche à éviter les distorsions de concurrence entre sociétés.

Ce dernier module sera donc consacré aux règles à respecter pour une promotion et une animation saine de son site internet.

Après cette riche journée, vous recevrez votre attestation de fin de formation ainsi qu’un fascicule pédagogique rappelant les grandes lignes de vos nouvelles connaissances. Ce fascicule a été rédigé par votre formateur.

Prérequis

– Pas de prérequis spécifique.

Dates

Formateurs

Calvïn Gentil : Community Manager entrepreneur, formateur déclaré et soumis au contrôle pédagogique de l’État.

Calvïn Gentil, jeune homme dynamique plein de ressources ! Un businessman qui trace sa route et enchaîne les succès sur son passage. Comme quoi, on peut être jeune et avoir la tête bien sur les épaules !

Actuellement responsable d’exploitation d’une agence de Community Management et Social Media Marketing (Vioupic), située à Paris. 

Calvïn parcours régulièrement la France à la recherche de nouveaux collaborateurs, de nouvelles expériences professionnelles.

Divers

Moyen pédagogique
Le formateur recommande à ses stagiaires d'avoir un ordinateur portable (facultatif) lors des trois journées de formation.
Modalité de suivi et dispositif d'appréciation des résultats
À la fin de cette formation bien riche, vous recevez une attestation de fin de formation ainsi qu’un fascicule pédagogique reprenant les différents points de ce stage, un document rédigé par votre formateur.
Participants
Jusqu'à 12 personnes.

Ce que la formation vous apporte

90% - Maîtrise de la loi Hamon
90% - Maîtrise de la légalité des sites Internet
65% - Autonomie par rapport aux lois sur le Web